Politique DMCA

Cette politique du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») s'applique à notre site Web, conformément à la loi DMCA des États-Unis.

Notification de violation du droit d'auteur

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière constituant une violation du droit d'auteur et qu'elle est accessible sur notre site web, vous pouvez en informer par écrit notre agent désigné chargé des droits d'auteur. Veuillez inclure les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ;
• Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ;
• Identification du matériel qui est prétendument contrefait et où il se trouve sur le Site ;
• Vos coordonnées (par exemple, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Les avis DMCA doivent être envoyés à notre agent désigné :

Agent DMCA
+1 (325) 242-9166
1500 N Grant St, Ste N, Denver, CO, 80203
support@giltpinktee.com
Objet : Demande de retrait DMCA

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page.